Intervention de François de Mazières
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 13, amendement 359
François de Mazières :C'est la suite logique de ce que je viens d'expliquer.
(L'amendement n° 359 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
