Intervention de Arnaud Montebourg
Séance en hémicycle du 11 juillet 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Avenir du site psa d'aulnay-sous-bois
..100 millions de recherche-développement. À quoi s'ajoutent la baisse de la taxe professionnelle et des mesures de chômage partiel d'un montant de 100 millions. Les aides publiques ont donc été considérables ces dernières années et voilà qu'aujourd'hui, nous nous trouvons dans une situation périlleuse. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Sartorius enquêtera au côté des organisations syndicales. Nous nous retrouverons avec l'ensemble des partenaires, les syndicats et les élus concernés et nous prendrons, ensuite, la décision qui s'impose. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
3 commentaires :
Le 15/07/2012 à 22:19, Pierre De C. a dit :
vous n'avez que trop raison chère madame (mademoiselle). la cours des comptes en 2011 avait tenté une mesure de ces dépenses fiscales et sociales, qui coûtaient beaucoup à l'Etat en termes d'opportunités de rentrées fiscales et qui au final rapportait peu à l'économie française. Parmi les plus couteuses de mémoire y avait le régime mère fille, l'intégration fiscale, le régime mondiale consolidé (presque 1md pour 3 ou 4 entreprises) les taux réduits de TVA, la déductibilité des intérêts d'emprunts. A l'heure où il semble avoir consensus sur la nécessité de réduire les dépenses publiques, je me demande quel député aura l'intelligence de dire, commençons par sabrer dans les dépenses fiscales.
Bien à vous Chère juriste
Le 28/08/2012 à 16:40, ghislfa a dit :
Remarque particulièrement juste. L'impôt sur les sociétés recèle les injustices fiscales les plus criantes. La matière étant des plus technique, le public n'en a pas conscience. Pourtant, ce sont des milliards dont les finances publiques sont privées.
Le 13/07/2012 à 08:30, Justine (juriste) a dit :
Qui profite des multiples aides publiques aux entreprises ? Des milliards d’euros déversés à fonds perdu et personne ou presque pour évaluer objectivement ces dispositifs dispendieux (crédit d’impôt-recherche, niches fiscales et sociales diverses, aides directes ou indirectes de l’Etat et des collectivités locales, etc.).
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui