Je serais tenté de dire que je partage ce souci d'augmenter le nombre de titulaires de baccalauréats technologiques dans les IUT, mais je crois que la méthode prévue par l'article 18 n'est pas la bonne. Je crois pouvoir vous dire que l'ensemble des directeurs et des équipes enseignantes des cent quinze IUT de France sont prêts à accueillir davantage de baccalauréats technologiques. Ils sont prêts également à organiser de meilleures passerelles entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, et à ce titre j'aurais soutenu sans réserves l'amendement n° 472 , déposé à l'article 5 par notre collègue Gomes, qui a été refusé.
J'ai bien noté qu'à la suite de l'examen du texte par la commission des affaires culturelles, une phrase a été ajoutée au troisième alinéa : « Les pourcentages sont fixés en concertation avec les présidents d'université, les directeurs des instituts universitaires de technologie et les proviseurs des lycées ayant des sections de techniciens supérieurs. » Si ces termes peuvent nous rassurer, il n'en demeure pas moins que vous persistez dans l'établissement d'un quota, lequel, dans certaines situations, pourra paraître inatteignable, puisqu'il sera à votre discrétion, à la discrétion des recteurs d'académie.
J'ai dans ma commune, en Bretagne, un IUT qui fonctionne très bien : il a de très bons résultats et nous en sommes très fiers. La commune a beaucoup participé à son fonctionnement et continue de le faire, ce qui me paraît tout à fait normal, puisque nous voulons défendre cet établissement. Mais certaines de ses filières peinent aujourd'hui à trouver des titulaires d'un baccalauréat technologique désireux de s'orienter vers cet IUT, car beaucoup lui préfèrent d'autres orientations.
Je partage également l'avis de Mme Bechtel, qui disait tout à l'heure que des personnes issues de filières générales peuvent souhaiter, après le baccalauréat, suivre une formation en IUT, susceptible de déboucher sur un emploi après une troisième année de formation. Je comprends aussi ces étudiants et je ne vois pas pourquoi nous devrions les priver de cette option.
Je pense qu'il faut revenir sur cet article 18, et c'est pourquoi nous avons déposé un amendement de suppression. Pour le cas où l'article ne serait pas supprimé, j'ai déposé un autre amendement, visant à instaurer des contrats d'objectif, négociés par les directeurs d'IUT et proposés aux recteurs d'académie : il s'agit, par la négociation, de trouver un juste équilibre susceptible de satisfaire tout le monde.