Intervention de François de Mazières

Nous proposons, toujours dans la même logique, que le système de pénalités entre en vigueur en 2017 plutôt qu'en 2014. Les maires pourraient ainsi réaliser ce pour quoi ils travaillent depuis des années, comme beaucoup d'entre nous l'ont expliqué. À partir de 2017, le nouveau dispositif sera mis en place, puisque c'est votre volonté, mais il portera sur une triennale complète.