Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 18, amendement 458

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Pour résumer, vous souhaitez écrire « les domaines pédagogique et scientifique » à la première phrase de l'alinéa 5, au lieu de « les domaines pédagogique et de la recherche ». Il s'agirait donc de l'amendement n° 458 rectifié . La modification est-elle claire pour tous à cette heure tardive ?

Quel est l'avis de la commission sur cet amendement rectifié ?

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