Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 18, amendement 32
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :M. Falorni aborde ici deux sujets. Je me suis déjà exprimé à plusieurs occasions sur le premier, à savoir les conventions au niveau de l'académie. Le second porte sur des établissements spécifiques tels que le CNAM ou l'ENSAM. Nous en avons beaucoup parlé en commission. Des amendements ont été déposés à l'article 35 – un amendement de MM. Apparu et Hetzel avait été adopté, avant l'apparition d'un amendement du Gouvernement qui va lui-même évoluer avec celui de M. Serge Bardy… Nous en reparlerons à l'article 35. En attendant, avis défavorable car ces deux sujets sont déjà traités.
