Intervention de Vincent Feltesse
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 18, amendement 397
Vincent Feltesse, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il s'agit là encore d'un amendement symbolique, et d'une importance non négligeable.
Ce projet de loi manifeste la volonté de faire converger les grandes écoles et les universités. L'une des particularités de notre système est que des droits d'inscription, même s'ils sont modiques, doivent être acquittés à l'université mais non en classes préparatoires aux grandes écoles. Or, même s'il ne faut pas caricaturer, l'on sait que les classes préparatoires aux grandes écoles sont socialement nettement plus sélectives et également plus coûteuses. Un élève coûte environ 15 000 euros en classe préparatoire et pratiquement deux fois moins à l'université – cela dépend des types d'enseignement.
Nous avons débattu de cette question en commission : ne serait-il pas possible, et symboliquement important, que les élèves des classes préparatoires, pour manifester cet alignement avec les universités, paient également des droits, dont le montant demeure modique ? Des possibilités d'exemption seraient évidemment ouvertes, notamment pour les boursiers, comme à l'université.
Lors de la première discussion en commission, certains ont exprimé une inquiétude : la rédaction proposait alors que les sommes ainsi récoltées seraient directement versées au budget du lycée, ce qui pouvait inciter à la fermeture d'autres filières au profit des classes préparatoires. Nous avons donc simplifié notre proposition et l'amendement n° 397 n'a plus pour objectif que de supprimer la gratuité. Je me permets simplement de suggérer oralement que ces droits d'inscription, qui ne représenteront que quelques millions d'euros mais seront un symbole très fort, puissent abonder le fonds des élèves boursiers de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Voilà le sens de cet amendement, qui est le résultat d'une convergence. Lors de nos discussions, nous avions par exemple envisagé la possibilité d'une double inscription en classe préparatoire et à l'université. Avec cet amendement, nous avons quelque chose de plus fort, de plus opérationnel. La commission a donc émis un avis favorable.
