Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Après l'article 18, amendement 397
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Si cet amendement permet d'abonder les aides sociales et les bourses, vous imaginez combien il est tentant ! J'ai cependant des doutes sur la conformité des droits d'inscription dans les classes préparatoires aux grandes écoles au principe à valeur constitutionnelle de gratuité de l'enseignement dans les lycées. Je résiste donc à la tentation, et j'émets un avis défavorable.
