Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 14, amendement 364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Il est défendu.

(L'amendement n° 364 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 14 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion