Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Il a pour objet de permettre aux étudiants des universités et des écoles publiques, sous tutelle des institutions publiques, d'avoir un diplôme reconnu comme tel. Je propose donc de préciser que ces diplômes sont délivrés par l'État, de la même manière que le diplôme d'architecte est délivré par le Gouvernement. Il s'agirait d'une sécurité importante pour les étudiants concernés, étant donné que cette mention ne figurerait pas sur les diplômes délivrés par les autres établissements d'enseignement supérieur. L'État utiliserait ainsi sa force, sa puissance et son expertise pour garantir, université par université, école par école, la qualité des diplômes.