Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 14, amendement 433
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Je peux même vous donner un chiffre plus précis : 697 communes exactement sont concernées par le dispositif adopté la nuit dernière par l'Assemblée. Votre amendement tend donc, monsieur Apparu, à assouplir les règles sans que cela soit très utile.
En outre, la question du logement social, particulièrement le sujet de l'intégration dans les programmes locaux de l'habitat, est systématiquement abordée dans le cadre du travail préalable à l'intégration des EPCI.
Voilà pourquoi j'émets un avis défavorable.
