Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

L'article 22 vise à lutter contre le gâchis humain engendré par l'organisation de la PACES. Les premiers bilans dont nous disposons montrent que sa mise en place n'a pas permis de rendre cette année d'étude réellement formatrice et encore moins de remédier au taux d'échec massif aux épreuves de sélection qui sont organisées à son issue.

Les taux de réussite sont très faibles : 15 % des primants et 39 % des redoublants seulement parviennent à intégrer une filière santé à l'issue de la PACES. Deux étudiants sur trois n'ont aucun débouché dans les filières santé à l'issue de deux années pleines. Ce constat, chacun le partage. Il fallait donc agir.

La méthode choisie est celle de l'expérimentation, pour une durée maximale de six ans. Les objectifs sont une meilleure réorientation précoce des étudiants en difficulté ainsi qu'une intégration diversifiée dans le cursus santé via des passerelles précoces. Le principe de la réorientation existe déjà, mais il était nécessaire d'en améliorer l'efficacité, en avançant le calendrier des épreuves d'une part et en adaptant le contenu d'autre part.

Le premier volet de l'article 22 prévoit la possibilité d'une réorientation des étudiants à l'issue des épreuves, qui portent sur au moins huit semaines complètes d'enseignement. La proposition de réorientation sera, comme actuellement, imposée aux étudiants dans la limite d'un pourcentage fixé par arrêté à 15 %. Au-delà de ce pourcentage, une orientation facultative pourra être proposée par l'université aux étudiants qui sont jugés mal engagés dans la PACES.

Dans tous les cas, l'université s'engage à accueillir les étudiants dans des formations dès la réorientation acquise. Cela a plus d'intérêt lorsque c'est précoce dans l'année, car cela permet aux étudiants de maximiser leurs chances de valider une première année.

Le second volet de l'article 22 développe des passerelles entrantes vers la seconde et la troisième année d'études de santé. M. le Déaut a parlé tout à l'heure des passerelles depuis les professions infirmières et kinésithérapeutes. S'agissant de la première, il existe déjà des passerelles, avec des places en deuxième année de médecine dans les différentes facultés qui se prêtent à ce type de convention. On peut entamer une réflexion pour savoir s'il faut aller plus loin et proposer la même chose, pourquoi pas, à des étudiants ayant effectué des études de kinésithérapie ou d'odontologie. Je n'y vois pas d'inconvénient de principe, mais cela doit être discuté dans le cadre d'un débat plus large.

Adaptation des futurs professionnels aux besoins de la population, diversification des profils de recrutement, ouverture renforcée aux sciences humaines et sociales, possibilité d'expérimenter les licences santé généralistes à spécialisation progressive : tels sont les objectifs de ces passerelles. Actuellement, elles ne sont accessibles qu'aux étudiants titulaires d'un master, alors que les études montrent très clairement que les catégories les plus modestes ont moins de chance d'accéder au niveau master. Il y a donc également un intérêt social.

L'article 22 prône donc la réussite étudiante dans un secteur particulièrement en souffrance.

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