Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 22 bis, amendements 200 192 190

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Ces trois amendements traitent de la question démographique, qui est fondamentale à l'heure où beaucoup d'interrogations se font jour quant au système actuel du numerus clausus. On sait qu'il y a des déserts médicaux, ou que les kinésithérapeutes vont se former massivement en Belgique faute de pouvoir intégrer le numerus clausus en France, alors que les besoins semblent plus importants que le nombre de kinés aujourd'hui formés. Enfin, vous avez rappelé l'exemple de l'école Fernando Pessoa, qui agit en dehors du cadre réglementaire.

La question de la démographie fait partie des préoccupations conjointes des deux ministères de l'enseignement supérieur et de la santé et constitue l'un des points importants de la stratégie nationale de santé qui fut présentée à Grenoble au mois de février dernier par le Premier ministre, avec un volet sur la formation des professionnels de santé et la démographie.

Cette question démographique, que la commission des affaires sociales s'est évidemment posée, ne nous a pas semblé devoir être traitée dans le cadre de ce projet de loi qui aborde davantage le mode de réorientation des étudiants en première année commune aux études de santé. En outre, elle concerne le ministère de la santé et sera traitée très prochainement puisque le comité des sages rendra ses propositions au cours du mois de juin.

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