Intervention de Vincent Feltesse

Avis défavorable, pour deux types d'arguments.

D'une part, rappelons que les PRES ne sont pas une création de la loi LRU, mais qu'ils existent depuis 2006. La Cour des comptes elle-même – et je sens que M. Hetzel va beaucoup citer ses travaux – s'est interrogée dans son rapport de 2011 sur la pertinence de ces pôles : elle considère que, n'étant pas allés jusqu'au bout de leur logique de développement, ils ont plutôt été une machine administrative consommatrice d'énergie sans réelle plus-value.

Forts de ce constat, nous mettons en place trois outils de rapprochement : fusion, rattachement ou association, et enfin communauté d'universités. Ces dernières auront le statut d'EPSCP et bénéficieront d'une certaine souplesse. Nous prévoyons de les doter de compétences : il y aura ainsi d'emblée un vice-président chargé du numérique. Nous voyons bien dans quel sens nous irons s'agissant de la mutualisation.

Nous passons ainsi des PRES, outils de convergence qui ont eu leur utilité à un moment, à une logique plus intégratrice mais sans lourdeurs.

D'autre part, la question de l'autonomie fait l'objet d'un débat récurrent. À chaque fois, nos collègues de l'opposition semblent vouloir dire que grâce à la loi LRU, les universités françaises sont devenues d'un seul coup autonomes. Or la notion d'autonomie figure dans des textes antérieurs – au moins dans la loi Savary de 1984 !

L'étude menée par l'Association européenne des universités montre en fait que les universités françaises sont très peu autonomes. Selon nous, c'est l'une des faiblesses de la loi LRU que d'avoir fait de l'autonomie une apparence et non une réalité. Je vous renvoie aux débats que nous avons eus sur les difficultés financières.

Mais ce n'est peut-être pas maintenant qu'il faut entamer un débat sur le pouvoir du président, le conseil d'administration et le conseil académique. Je poursuivrai mes explications ultérieurement.