Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 23 mai 2013 à 21h30
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 23, amendements 492 177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Vos propos, madame la ministre, montrent bien votre logique : vous demandez aux établissements, de manière autoritaire, de se rallier à une communauté d'universités et d'établissements, démarche en contradiction avec la culture universitaire en général. Vous établissez d'abord une structure et vous posez seulement ensuite la question du projet.

La Cour des comptes a effectivement souligné, monsieur le rapporteur, que certains aspects des PRES restaient perfectibles. Cependant, ils présentaient l'énorme avantage d'être fondés sur le volontariat des établissements, c'est-à-dire sur l'existence même d'un projet élaboré par une communauté d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche. La question de la structure ne se posait qu'une fois le projet établi. Les éléments de structuration venaient ainsi conforter un projet déjà existant alors que vous demandez d'abord aux établissements de se regrouper pour ensuite élaborer le projet. C'est là une divergence de fond.

Vous méconnaissez là le fonctionnement des organisations. Et cette vision bureaucratique, qui n'est pas suffisamment ancrée dans la pratique des acteurs, laisse craindre des blocages très nombreux, ou tout au moins une sclérose : l'évolution que vous appelez de vos voeux n'aura pas lieu, il ne se passera rien du tout.

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