Intervention de Ary Chalus

Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, je souhaite attirer votre attention sur les pratiques de détachement de travailleurs originaires de l'espace communautaire, qui consistent en l'exportation d'une main-d'oeuvre à bas coût vers des pays où les coûts salariaux sont plus élevés.

Ce phénomène gagne aujourd'hui les territoires ultramarins, accentuant les difficultés économiques et le taux de chômage de nos régions. Sans remettre en cause les relations cordiales avec nos voisins européens, nous devons reconnaître que la situation devient préoccupante, notamment pour nos PME du bâtiment qui, lorsqu'elles répondent à une commande publique, ne peuvent aligner leurs coûts sur ceux que pratiquent certaines sociétés établies dans d'autres États membres.

L'article 53 du code des marchés publics impose le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse aux acheteurs publics. Je relaie ici les inquiétudes légitimes de la fédération régionale du BTP de Guadeloupe, exprimées dans un manifeste intitulé : « Les entreprises de bâtiment et de travaux publics meurent en silence ».

Le secteur des travaux publics est, sans hésitation, celui qui a enregistré la plus forte baisse d'activité en 2012. Le chiffre d'affaires des entreprises spécialisées a chuté de 25 % à 45 % par rapport à 2011, année qui avait déjà été marquée par une baisse globale de l'ordre de 10 % à 15 % par rapport à 2010. Cette concurrence que l'on peut qualifier de déloyale semble pourtant contraire aux règles précisées dans la directive européenne n° 9671CE sur le détachement.

Le rapport présenté par le sénateur Éric Bocquet le 23 avril 2013 fait état de fraudes, nombreuses, de contrôles inefficaces et insuffisants et de manquements au droit communautaire. Le 26 avril dernier, la Commission européenne a présenté des propositions visant à combattre ces pratiques dans l'Europe des Vingt-sept.

Monsieur le ministre, parce que le bâtiment représente le troisième secteur d'activité économique en outre-mer, je souhaiterais que vous nous indiquiez quelles sont les mesures que l'État envisage de prendre pour prémunir ces PME contre le dumping social. Il y a trois semaines, plus de cinquante entreprises ont été liquidées en Guadeloupe.