Intervention de Thierry Repentin

Séance en hémicycle du 22 mai 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Dumping social

Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Monsieur le député, je suis, comme vous, très sensible aux difficultés que vous évoquez, que j'ai moi-même pu constater à l'occasion d'un déplacement en Guadeloupe en février dernier, dans le cadre de mes fonctions de ministre délégué à la formation professionnelle et à l'apprentissage – je participais alors à la visite d'un chantier accompagné de l'inspection du travail. Je veux vous assurer que le Gouvernement est déterminé à la fois à faire respecter le droit du travail – Michel Sapin s'y emploie efficacement – et à assurer la convergence par le haut des normes sociales au sein de l'Union européenne.

Pour ce qui est des marchés publics, nous avons obtenu, dans le cadre des négociations en cours au niveau européen, un accord des États membres sur la possibilité d'introduire des critères sociaux à toutes les étapes de leurs attributions. Nous avons également obtenu que puisse être écartée une offre provenant d'un pays tiers lorsque celle-ci est anormalement basse, en raison de l'absence de garanties sociales dans le pays concerné.

En ce qui concerne le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne, le Gouvernement est engagé dans une lutte contre les abus auxquels cette pratique peut donner lieu. Des négociations sont justement en cours au sujet de la refonte de la directive « détachement ». Dans ce cadre, la France insiste pour que les moyens de contrôle soient renforcés, afin que les États membres puissent recourir à tous les moyens qu'ils jugent pertinents et nécessaires. À cet égard, nous sommes bien évidemment attentifs au problème de la sous-traitance.

Au-delà, nous travaillons à une convergence sociale par le haut au sein de l'Union européenne, par le renforcement du dialogue social au niveau européen et par la mise en place d'indicateurs sociaux. Cette convergence sociale par le haut sera ainsi à l'ordre du jour de la seconde conférence sociale, au mois de juin prochain.

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