Intervention de Huguette Bello

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur le revenu supplémentaire temporaire d'activité, le RSTA, dont l'échéance est prévue le 31 mai prochain.

Créé lors des mouvements sociaux qui ont marqué les régions d'outre-mer en 2009, ce dispositif est destiné à soutenir le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes. Une prime mensuelle dont le montant peut atteindre cent euros est ainsi versée aux salariés dont le salaire est inférieur à 1,4 SMIC. À La Réunion, le RSTA a concerné à ce jour près de 100 000 personnes.

Ce dispositif a précédé la mise en oeuvre du RSA, qui a été étendu aux outre-mer en janvier 2011. La coexistence des deux dispositifs a été assortie d'un droit d'option irréversible entre le RSTA et le RSA « activité ».

Toutefois, les conditions d'éligibilité n'étant pas les mêmes, le passage du RSTA au RSA « activité » n'est pas possible pour tous et ne produit pas toujours les mêmes effets. Si, pour certains bénéficiaires, cette transition peut se traduire par un gain salarial, pour d'autres, elle est synonyme d'une perte de revenus.

À ce jour, à La Réunion, près de 40 000 salariés perçoivent le RSTA, alors que le dispositif doit prendre fin d'ici quinze jours. Nombre d'entre eux ne sont pas éligibles au RSA « activité », quand d'autres le sont à des conditions plus défavorables.

Monsieur le Premier ministre, conscient des inquiétudes suscitées par cette transition qui ne va toujours pas de soi, vous avez, en décembre dernier, prorogé le RSTA de cinq mois.

Ma question est la suivante : ce délai a-t-il permis au Gouvernement d'envisager une solution qui n'entraîne pas la dégradation du pouvoir d'achat des salariés les plus modestes ou, si ce n'est pas le cas, prévoyez-vous une nouvelle prolongation du RSTA ?