Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Huguette Bello, la question du revenu supplémentaire temporaire d'activité est une question d'actualité, pour ainsi dire brûlante, dans les outre-mer.

Ce dispositif a été intégré, à l'issue des grandes crises sociales de 2009, à l'accord de sortie de crise conclu dans l'ensemble des outre-mer. Il était de nature temporaire et a été reconduit à plusieurs reprises, la dernière prolongation ayant été décidée par le Premier ministre le 10 décembre 2012.

Un revenu supplémentaire temporaire a été créé pour assurer la transition avec le RSA, qui n'existait pas, alors, dans les outre-mer, l'ancienne majorité ne l'ayant pas appliqué immédiatement à ces territoires.

Ce dispositif, qui s'est révélé nécessaire, arrive bientôt à terme. Il faut être clair : l'État ayant pris ses responsabilités, c'est aujourd'hui aux partenaires sociaux, par le dialogue social, par la politique contractuelle, à assurer, s'il le faut, la perpétuation de ce dispositif.

On vient de le faire à La Réunion, au sein de la filière du BTP, par un accord signé le 6 mai dernier portant sur les salaires et préservant le RSTA. On l'a fait également dans d'autres territoires. Chacun est donc placé devant ses responsabilités pour préserver le pouvoir d'achat.