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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 14 ter

source

Laurence Dumont, présidente :

La séance est reprise.

Nous examinions l'amendement n° 23 . Quel est l'avis du Gouvernement ?

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