Intervention de Dominique Lefebvre

Le premier acte de la réforme fiscale du Gouvernement a donc été de réintroduire de la progressivité dans l'impôt, notamment en alignant la fiscalité sur les revenus du capital sur celle portant sur les revenus du travail.

Il a été aussi de rétablir la progressivité de l'impôt de solidarité sur la fortune – l'ISF – et de revenir sur les baisses indues, consenties en 2012 par le précédent gouvernement, notamment par le biais d'une contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus. Ce n'était que justice, et il était temps.

Je rappelle que le bouclier fiscal, mis en place en 2007 par la droite, a conduit le trésor public, donc la solidarité nationale, à faire un chèque de 670 millions d'euros à 8 600 contribuables en 2009. 1 300 d'entre eux, dont le patrimoine excédait 16 milliards d'euros, ont perçu en moyenne 347 000 euros de la part du trésor public.

Certes, la droite a fini par supprimer ce bouclier fiscal inique, qu'elle ne pouvait plus soutenir politiquement, mais en contrepartie d'une baisse de l'ISF plus avantageuse, favorisant davantage encore les revenus de la rente, au détriment des revenus du capital.

Face aux mesures de justice et d'équité fiscale prises par Jean-Marc Ayrault, l'opposition de droite s'engage, dans le but à peine caché de rétablir le dogme du bouclier fiscal, dans une polémique stérile et artificielle sur le caractère confiscatoire de nos prélèvements obligatoires.

Elle évoque ainsi le chiffre de 8 000 Français, qui auraient payé en 2012 un impôt supérieur à leurs revenus. Monsieur le ministre, ma question est simple : pour éclairer les Françaises et les Français, pouvez-vous nous indiquer quelle est la réalité de la situation de ces foyers fiscaux ?