Intervention de Jean-Louis Roumegas

Madame la ministre de la culture et de la communication, demain, jeudi 23 mai 2013, le tribunal de commerce de Paris doit étudier les offres de reprise de l'enseigne Virgin, qui possède vingt-six établissements en France. L'affaire se présente mal. L'un des principaux repreneurs potentiels, Rougier et Plé, vient de jeter l'éponge, et ne restent que des offres de reprise très partielles, voire marginales.

Il faut donc s'attendre à un plan social bien plus brutal que ce que l'on craignait. Dans un avenir très proche, près de mille personnes travaillant dans le commerce des biens culturels vont perdre leur emploi.

Certes, la distribution des produits culturels est un secteur en pleine mutation. L'émergence de l'e-commerce et l'achat en ligne de supports physiques – livres, CD, DVD et jeux vidéos – connaît une progression fulgurante, qui vient s'ajouter aux dégâts liés au téléchargement.

Vous avez dénoncé à juste titre, madame la ministre, la concurrence déloyale d'entreprises comme Amazon, domiciliée au Luxembourg et qui bénéficie d'une fiscalité avantageuse, que ce soit en matière de TVA, d'impôt sur les sociétés ou de charges sociales, sans oublier les aides publiques dont elle a bénéficié de la part de collectivités souhaitant que la société s'implante sur leurs territoires.

Où en sont les négociations européennes sur l'harmonisation fiscale ? Au-delà de Virgin, c'est tout un réseau de disquaires et de libraires indépendants qui est menacé, avec ses emplois qualifiés et un service de conseil irremplaçable. Comment le Gouvernement accompagnera-t-il cette mutation ? Vous avez déclaré, madame la ministre, que vous suivriez au cas par cas chaque magasin, chaque salarié : que comptez-vous faire pour obtenir un plan social acceptable ?