Intervention de Ibrahim Aboubacar

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux affaires européennes et j'y associe mon collègue Boinali Said.

Le 31 mars 2011 aboutissait pour Mayotte, après plus de cinquante ans, un combat de toute une génération pour la départementalisation du territoire, synonyme d'intégration pleine et entière dans la République.

Ce processus s'est traduit ces vingt-cinq dernières années par un effort considérable pour étendre le droit commun dans tous les domaines : ce travail est en cours d'achèvement dans le domaine fiscal, de la législation sociale et du travail.

Tout naturellement, l'intégration de Mayotte dans la République va de pair avec son intégration dans l'Union européenne. Après plusieurs années de négociation entre l'État et les autorités européennes, le Conseil européen de juin 2012 a décidé de la transformation de Mayotte en région ultrapériphérique à compter du 1er janvier 2014.

C'est une étape importante pour Mayotte, pour la France et pour l'ensemble de ses régions d'outre mer, unanimement saluée par tous les élus et les acteurs économiques locaux qui se préparent activement à cette échéance.

Cependant, les premières décisions concernant le traitement de cette nouvelle région ultrapériphérique, prises à l'occasion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013, tranchent avec les communications des autorités gouvernementales et européennes.

Par ailleurs, les incertitudes qui pèsent encore sur la manière dont elle sera prise en compte à l'occasion des décisions à venir dans la politique agricole, de la pêche ou encore dans le programme de lutte contre le chômage des jeunes, ont fait naître localement des interrogations auprès des élus et des acteurs économiques.

C'est pourquoi, sachant l'engagement du Président de la République et du Gouvernement en ce domaine, il m'apparaît nécessaire, Monsieur le ministre délégué, que vous puissiez éclairer les Mahorais et la représentation nationale sur la stratégie du Gouvernement et ses initiatives dans ce dossier de « rupéisation » de Mayotte.