Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le député, le Gouvernement a voulu et obtenu que Mayotte entre effectivement dans l'Union européenne le 1er janvier prochain avec le statut de région ultrapériphérique. Nous oeuvrons aujourd'hui pour que cette entrée soit un succès et réponde aux nombreuses et légitimes attentes de nos concitoyens mahorais. Pour qu'elle soit un succès, il faut prévoir des dispositifs spécifiques afin d'obtenir des délais pour se conformer au droit européen mais aussi ménager une montée en puissance du recours à ses fonds.

Nous savons que Mayotte a besoin de temps pour s'adapter à la législation de l'Union en matière d'environnement, d'agriculture et de pêche. Nous avons ainsi demandé que des délais lui soient accordés et nous avons obtenu de la Commission qu'elle présente une proposition de directive en ce sens d'ici l'été prochain.

D'un point de vue financier, Mayotte sera dotée d'une enveloppe de 200 millions d'euros au titre des fonds structurels, le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen, c'est-à-dire dix fois plus que les fonds dont Mayotte dispose aujourd'hui au titre du Fonds européen pour le développement.

S'y ajouteront des financements au titre de la pêche, de l'initiative jeunesse car Mayotte sera éligible au dispositif « initiative pour l'emploi » au même titre qu'elle bénéficiera du Fonds européen agricole pour le développement rural.

De surcroît, le budget européen 2014-2020 comportera une clause de révision à mi-parcours qui permettra, si les fonds sont consommés, de demander une enveloppe complémentaire pour la fin de la période. Nous allons nous assurer, avec Victorin Lurel, que ces fonds soient pleinement mobilisés à mi-parcours sur cette question.

L'entrée de Mayotte dans l'Union européenne sera un événement majeur, riche d'enjeux et de promesses pour ce territoire. Nous sommes vraiment déterminés à créer les conditions pour que cette évolution porte tous ses fruits au profit des Mahorais avec l'aide de l'Union européenne.