Intervention de Geneviève Fioraso

…l'abandon de la collégialité propre à la culture universitaire au profit d'une hyper-gouvernance centralisée, des impasses budgétaires considérables, dont le dixième mois de bourse pourtant largement vendu et survendu, et – c'est peut-être le plus grave – la défiance à l'encontre du service public de la recherche et de l'enseignement supérieur exprimée par l'ancien président dans un discours qui a profondément choqué toute la communauté en janvier 2009.

La liste est loin d'être complète, et je vous renvoie aux analyses convergentes issues des assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche qui ont mobilisé plus de 20 000 acteurs de juillet à novembre 2012 et dont le rapport final, sévère, et les 135 propositions nouvelles ont été remis au Président de la République en janvier 2013 par le prix Nobel Françoise Barré-Sinoussi et le président de l'université Paris Diderot, Vincent Berger. La contribution du député Jean-Yves Le Déaut, missionné par le Premier ministre, a aussi été précieuse. Je les remercie tous de leur apport décisif, ainsi que tous les organisateurs, rapporteurs, rédacteurs et participants à ces débats, avec des échanges parfois vifs mais toujours empreints de sincérité, dans l'intérêt général du pays. Cette large consultation était d'autant plus utile que, je l'ai dit, la confiance avait été rompue. Il fallait la rétablir et renouer le dialogue.

Avec les services du ministère, j'ai donc voulu consacrer tout le temps nécessaire au partage des orientations. Il y a eu plus de 1 300 contributions écrites, venant de toute la France et de toutes les parties prenantes, des dizaines de réunions partenariales et préparatoires, près de 200 auditions organisées par le comité de pilotage des assises, l'OPECST et le parlementaire en mission, 230 séminaires, tables rondes et sessions de travail partout en France, une quarantaine de rencontres avec les organisations représentatives du personnel et des partenaires.

Le changement a donc commencé par un changement radical de méthode, si l'on se souvient de la LRU présentée aux acteurs et votée au Parlement en l'espace de deux mois. L'autonomie est un beau concept, que nous revendiquons : il a été introduit par le projet de loi d'Edgar Faure il y a quarante-cinq ans, amplifié par la loi d'Alain Savary en 1984, et en fait réduit à la portion congrue dans la LRU de 2007.

C'est donc sur la base de cette préparation, ouverte le plus largement possible, que j'ai travaillé avec l'ensemble de mes collègues ministres pour inscrire cette loi en cohérence avec l'action du Gouvernement.

Avec le ministre de l'éducation nationale Vincent Peillon – je salue George Pau-Langevin qui travaille avec lui et le représente ici – nous avons veillé à la parfaite continuité de cette loi avec celle de la refondation de l'école de la République. Nous voulons en particulier reconstruire ensemble la formation des enseignants, mise à mal par le précédent gouvernement, en installant dans les universités – et non à côté – dès la rentrée prochaine les écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Nous allons mieux former nos enseignants à l'université et sur le terrain ; nous allons rendre la profession à nouveau attractive. Le nombre et la qualité des candidatures reçues montrent déjà que nous sommes sur la bonne voie.

J'ai aussi voulu inscrire la parité dans toutes les instances de l'université et des organismes de recherche, sur la base d'une charte commune avec le ministère du droit des femmes. Najat Vallaud-Belkacem évoquera ce travail commun lors des débats.

Et, parce que nous ne pouvons pas nous permettre de nous priver de l'atout formidable que constitue la recherche dans la bataille pour l'emploi qui nous mobilise tous, en lien avec le ministère du redressement productif, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, j'ai inscrit dans l'article 5 de ce projet de loi le transfert de ses résultats dans les missions de notre service public.

Cette loi consacre aussi le retour de l'État stratège, qui définit les orientations générales et prend en charge la régulation entre les territoires.

Nous y avons travaillé avec Marylise Lebranchu et les acteurs territoriaux, au premier rang desquels les régions, mais aussi les intercommunalités et les départements selon les configurations. Pour donner au ministère la légitimité nécessaire à une stratégie nationale, l'article 3 modifie le code de l'éducation et confie au ministre de l'enseignement supérieur la coordination de toutes les formations post-secondaires et l'élaboration d'une stratégie nationale de l'enseignement supérieur. C'est une première.

Je m'arrête là car je devrais mentionner pratiquement tous mes collègues du Gouvernement – je salue Yamina Benguigui qui vient d'arriver – tant est large la transversalité de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le projet de loi dont nous allons débattre doit contribuer au nouveau modèle français, à remettre notre pays en mouvement pour se maintenir dans le peloton de tête des grandes nations. Mobilisés autour de cet objectif partagé et forts du travail de concertation mené, nous devions définir des priorités. C'est pourquoi les soixante-neuf articles du texte sont tournés vers deux points essentiels : la réussite des étudiants et une nouvelle ambition pour la recherche.