Intervention de Vincent Feltesse

Nous savons la politique que vous avez commencé à mettre en place sur la résorption de la précarité ou sur l'accompagnement des universités déficitaires, dont les conditions de réussite de l'autonomie n'ont pas été réunies.

Nous savons aussi que, dans un contexte global de diminution, 1 000 postes seront créés chaque année dans l'enseignement supérieur et la recherche.

Mais nous avons le sentiment que ce domaine de l'enseignement supérieur et la recherche, qui bénéficiera d'une stratégie quinquennale, doit en parallèle bénéficier d'une stratégie de financement pérenne au sein du budget de l'État, et pas simplement par des crédits extrabudgétaires ou par des appels d'offres.

Au travers de nos amendements sur la résorption de la précarité ou sur le Livre blanc, la question que nous posons est la suivante : quel financement pérenne imaginer pour l'enseignement supérieur et la recherche en France alors que notre déficit ne respecte pas l'objectif des 3 % du PIB, que les crédits consacrés par étudiant en France sont légèrement inférieurs à la moyenne des pays de l'OCDE et qu'il règne une certaine inégalité dans leur ventilation ?

Pour conclure mon propos, je souhaite brosser rapidement trois pistes. Des amendements seront d'ailleurs déposés à ce propos, visant surtout à ouvrir le débat.

Première piste : le crédit d'impôt recherche, qui représente 6 à 7 milliards d'euros par an. Nous ne le remettons pas en cause, mais ces 6 à 7 milliards sont-ils utilisés de manière parfaitement pertinente ? Ne faudrait-il pas au contraire les flécher plus précisément, ou en récupérer une partie pour le financement de l'université et de la recherche ?

Deuxième piste : la formation professionnelle, chère à Valérie Pécresse. Le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche s'élève à 27 milliards d'euros, celui de la formation professionnelle à 28 milliards. La part de la formation professionnelle consacrée aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche atteint 1 à 2 % chaque année. Nous savons bien que notre système de formation professionnelle n'est pas totalement opérant et qu'il ne peut donc pas aller plus loin.

Dernière piste : celle de l'allocation d'autonomie d'études. C'est un engagement que le Président de la République a réitéré et qui sera respecté. On sait qu'entre la demi-part fiscale, l'APL et les bourses, on atteint un volume de 5 à 6 milliards d'euros. Ne faudrait-il pas inclure ces sujets dans un débat plus général, afin de rendre la politique de l'enseignement supérieur et de la recherche efficace, égalitaire, républicaine, française et de gauche ?