Intervention de Christophe Borgel

Malgré une légende, ce dispositif ne provient pas de vos rangs, monsieur Apparu !

Avec ce projet de loi, le transfert est enfin affirmé comme une mission de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Aux termes de l'article 53, la stratégie nationale de recherche sera élaborée par le Conseil stratégique de la recherche, outil de pilotage interministériel présidé par le Premier ministre ou par vous-même, madame la ministre. La commission des affaires économiques a adopté un amendement, confirmé par la commission des affaires culturelles, visant à ajouter les termes « et de l'innovation » dans l'intitulé de ce conseil. Au-delà de la question du nom, je serai attentif à ce que, de la même manière qu'à l'article 11, la question de l'innovation trouve sa pleine place dans les missions de ce Conseil stratégique de la recherche.

L'article 55 porte sur les activités de transfert. Tout chercheur qui aura fait une découverte dans le cadre d'un projet financé par des fonds publics devra la déclarer auprès de l'organisme employeur. Ensuite, au lieu de se perdre dans les laboratoires, les inventions devront remonter vers la direction des organismes et être traduites par un brevet, première étape du transfert. L'employeur les valorisera en priorité auprès des PME de l'Union européenne. Il me semble nécessaire – et c'est le sens d'un amendement adopté par la commission des affaires économiques – d'instaurer un mandataire unique quand le brevet peut avoir plusieurs propriétaires publics, ce qui arrive dans les unités mixtes.

Le transfert est essentiel pour que la recherche serve la compétitivité et aide notre économie à trouver sa place dans la compétition mondiale. Répéter que l'innovation est la clé de l'avenir ne suffit pas. Il faut passer de l'incantation à la réalité. Les principes posés par ce projet de loi pourront le permettre.

J'ajouterai, et c'est le sens d'un amendement qu'a évoqué Vincent Feltesse – je sais que d'autres vont dans la même direction – qu'il faut, si nous voulons avancer en matière de transfert et d'innovation, faire souffler l'esprit de recherche en dehors de nos laboratoires, dans nos grandes entreprises et dans nos administrations. C'est pourquoi je suis favorable à ce que nos concours soient ouverts aux doctorants et que les modalités d'attribution du crédit impôt recherche prennent davantage en compte le fait pour les entreprises d'embaucher des doctorants.