Intervention de Christophe Borgel

Enfin, le titre VI du projet de loi aborde la question de l'évaluation. La création, en 2006, de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a lancé notre pays sur la voie de l'évaluation indépendante. Lors des assises, plusieurs voix se sont élevées pour demander la modification du dispositif actuel. À cette fin, le texte propose de créer un Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, dont la mission ne sera pas tant d'évaluer directement, même s'il pourra le faire ponctuellement, que de garantir la qualité de l'évaluation et de l'auto-évaluation des organismes. Ainsi, le titre VI du projet de loi rend toute sa place à l'articulation entre recherche fondamentale ou technologique et développement économique. Il installe durablement dans notre pays, en réglant les problèmes que posait l'AERES, l'évaluation indépendante, qui est indispensable pour faire reconnaître nos travaux à l'international. Enfin, il fait du transfert une mission clé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Pour toutes ces raisons, je suis favorable à ce texte.