Intervention de François Brottes

Ils l'ont été pour deux raisons.

La première est juridique et découle de ce qu'à la Libération, de nombreuses organisations professionnelles ont été dissoutes du fait de leur soutien au régime de Pétain et se sont ainsi retrouvées privées de leurs structures administratives et sans statut.

La seconde raison est de nature économique. Dans le contexte du plan Marshall, les « missions de productivité » visaient à enseigner et à diffuser les méthodes modernes de production développées aux États-Unis. Ce dispositif n'est pas ringard et nous avons l'occasion ici de lui donner un nouveau souffle. Les centres techniques industriels ont évolué différemment selon les branches. Ils se sont maintenus dans celles qui sont caractérisées par une forte densité de PME. Aujourd'hui, les CTI concernent 32 secteurs et 11 000 entreprises, soit un million d'emplois et 40 % de l'emploi industriel, mais encore 120 métiers, 3 200 ingénieurs, techniciens et chercheurs et enfin 40 établissements pour 300 millions d'euros d'activité.

Il s'agit de structures parapubliques sous la tutelle du ministère de l'économie, au service des entreprises en matière de recherche et d'innovation. C'est simple : dans les différents secteurs industriels, les CTI aident les entreprises à développer leurs projets d'innovation. Ils interviennent dans les secteurs suivants : le béton, l'aéraulique, la mécanique, le bois, le cuir, les produits agricoles, le décolletage, le métal, la fonderie, la pierre et les tuiles, le papier, les textiles – et pas seulement la filière des vestes orange, l'horlogerie et la joaillerie, la soudure, le caoutchouc, la mécanique, la plasturgie, l'assurance qualité et la certification. Pourtant, le travail considérable qu'ils fournissent est méconnu et les entreprises ne se tournent pas naturellement vers eux autant qu'elles le devraient. Nous devons décupler ces partenariats.

Les CTI sont organisés sous la forme d'un maillage territorial, mais spécialisé. On compte ainsi 46 centres et 19 antennes répartis sur l'ensemble du territoire français et qui accueillent, pour chacun d'entre eux, une spécialité. Ainsi, les villes de Grenoble, Cluses, Douai, Villepinte, Limoges, Rodez, Nantes, Clamart, Mulhouse, Bordeaux ou Troyes par exemple accueillent chacune un centre de haute compétence. Or cette organisation historique nuit à leur rayonnement et limite leur champ d'action.

C'est pourquoi la commission des affaires économiques a adopté un amendement dont l'objectif est de permettre aux PME de bénéficier par le biais d'un seul contact – un guichet unique, en quelque sorte – de l'appui de l'ensemble du réseau des CTI – et non du seul centre qu'elles auront sollicité – tout cela dans le respect du secret des affaires.

Cet amendement vise également à conforter, stimuler, valoriser la dynamique issue de la pluridisciplinarité de la vingtaine de CTI répartis sur l'ensemble du territoire. Nous allons insuffler aux CTI « l'effet cafétéria » cher aux chercheurs et véritable garantie d'une dynamique collective : en parlant à plusieurs, on est plus intelligent – sauf peut-être dans cet hémicycle !