Intervention de Sébastien Denaja

Les personnalités que nous avons auditionnées ont confirmé cet état de fait, incompatible avec les valeurs d'égalité que nous défendons. Nous ne pouvons accepter qu'il existe un tel écart entre une égalité de droit, acquise, et une inégalité de fait aussi flagrante.

Le projet de loi que vous présentez, madame la ministre, apporte des améliorations significatives, comme la parité dans les conseils centraux des universités, au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER, ou encore dans le nouveau Haut conseil de l'évaluation.

Il s'agit de réelles avancées, qui méritent d'être saluées. La délégation aux droits des femmes, que je représente à cette tribune, propose néanmoins d'aller plus loin sur un certain nombre de points : nous avons, dans ce sens, adopté vingt-et-une recommandations, qui figurent dans notre rapport. Elles visent à assurer une gouvernance véritablement paritaire des établissements, à garantir aux hommes et aux femmes les mêmes évolutions dans leurs recherches et dans leur carrière, à systématiser la politique de lutte contre les stéréotypes sexués et à mettre en oeuvre une prévention et une répression fortes contre le harcèlement sexuel

Nous avons également déposé des amendements, destinés à améliorer un projet de loi qui, je le souligne, est déjà très positif pour la cause des femmes. Ces amendements, cosignés par la présidente de la délégation aux droits des femmes, Catherine Coutelle, portent notamment sur la mise en place d'études et d'évaluations sexuées. Ils visent à étendre l'obligation de parité dans les bureaux des organes de direction des universités et dans les comités de sélection. Bien sûr, la parité doit aussi être la règle pour la composition des sections disciplinaires, et au plan national aussi, des avancées peuvent être réalisées. De plus, il me semble que la désignation de personnalités qualifiées ou de représentants des grands intérêts nationaux doit, elle aussi, respecter l'exigence de parité.

Au-delà de ces amendements, nous voulons améliorer les conditions de vie de la communauté universitaire et créer un environnement respectant l'égalité entre les sexes. À ce titre, nous sommes très attachés à la nomination obligatoire d'un chargé de mission, ou d'une chargée de mission à l'égalité, dont la tâche sera de mettre en oeuvre la charte pour l'égalité, signée le 29 janvier 2013.

Seules la moitié des universités françaises comptent un tel chargé de mission. Au nom de la délégation aux droits des femmes, je remercie la commission et la ministre d'avoir accepté cette avancée, qui d'ailleurs ne se traduira pas nécessairement par une charge nouvelle, puisque les ressources humaines existantes pourront être mobilisées.

Nous soulevons une autre question, celle de la maternité, qui a des conséquences discriminantes pour les chercheuses, puisqu'elle réduit la période d'évaluation de leurs travaux en vue d'une évolution de carrière. Nous proposons à ce titre un dispositif correcteur pour rétablir l'égalité, en ajoutant un an à la période d'évaluation des femmes chercheuses ayant porté un enfant.

La délégation propose, enfin, des mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel qui, s'il reste un tabou, est, hélas, bel et bien une réalité.

Le Gouvernement est fortement mobilisé sur cette question, nous le savons, mais nous proposons un certain nombre de mesures complémentaires pour briser le mur du silence. Dans la même logique, les efforts engagés par Ségolène Royal contre les pratiques de bizutage lorsqu'elle était ministre de l'enseignement scolaire, doivent être poursuivis. La délégation aux droits des femmes soutient l'ambition gouvernementale de parité, madame la ministre. Ce gouvernement est le premier gouvernement paritaire de notre histoire.

Au moment où l'on parle de mondialisation, comme vous l'avez fait dans votre conclusion, et de concurrence entre universités, au moment où l'on parle d'attirer en France des étudiantes, des chercheuses et des enseignantes de haut niveau, la mise en application de cette réforme égalitaire sera un signal fort de l'attachement de la France à l'égalité entre les femmes et les hommes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.).)