Intervention de Françoise Guégot

Ce projet de loi vient en fait cacher une réalité : les moyens alloués à l'enseignement supérieur et à la recherche sont en baisse. Ce n'est tout simplement pas une priorité de François Hollande. Mais nous ne sommes plus, il est vrai, à un mensonge près !

En quoi cette réforme va-t-elle améliorer la réussite des étudiants, la gouvernance de nos universités et leur attractivité vis-à-vis des étudiants et des chercheurs étrangers ? Au dire de certains recteurs, qui se sont exprimés dans une tribune récente, vous allez au contraire « engager un nivellement par le bas et transformer nos universités en navires ingouvernables ».

Votre texte a non seulement pour objet de détruire ce qui a été fait, mais comprend de surcroît un ensemble de mesures au mieux techniques, au pire démagogiques. La polémique concernant l'article 2, qui favorise l'enseignement dans une langue autre que le français, en est la meilleure preuve. Vous avez vous-même exprimé en commission le regret de voir le débat général réduit à cette question : c'est la démonstration de la pauvreté de ce texte, qui focalise les débats sur un non-sujet.

J'articulerai cette motion de renvoi en commission autour de deux axes. Le premier a trait aux nombreux articles à revoir parce qu'insuffisamment préparés, portant sur la gouvernance bicéphale, les regroupements forcés d'établissements dans une logique exclusivement territoriale, l'absence de stratégie claire en matière d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants et la suppression de l'AERES.

Le second axe concerne la méthode choisie par le Gouvernement pour organiser le débat sur ce texte au sein de notre assemblée. Les conditions d'examen de ce projet de loi sont en effet inacceptables.

Sur le premier point, j'en viens immédiatement à l'essentiel : la mise à mal de l'autonomie. La loi LRU était parvenue, après de long mois de débats et une véritable politique de concertation menée avec l'ensemble des acteurs, à trouver un juste équilibre dans l'application de l'autonomie des universités. Le texte que vous présentez, même si vous n'osez pas l'avouer, remet totalement en cause cet équilibre et revient sur l'autonomie des universités.