Intervention de Françoise Guégot

Vous avez choisi de créer des conseils académiques. Cette mesure pourrait paraître intéressante, si l'on se réfère aux exemples des sénats académiques étrangers. Toutefois, dans les universités étrangères comportant de telles structures, les conseils d'administration sont de taille réduite et largement ouverts à la société civile, et les sénats académiques ne sont pas ouverts aux étudiants, contrairement à ce que vous proposez par pure démagogie. Vous construisez en fait un modèle bicéphale, doté de deux structures qui représenteront chacune la même communauté universitaire.

Il est en effet assez clair que le nouveau conseil académique aura la haute main sur le recrutement des enseignants, la définition des programmes et la répartition des moyens, et qu'il exercera la tutelle sur la commission disciplinaire, toutes prérogatives qui étaient de manière cohérente dévolues au conseil d'administration, placé sous l'autorité du président de l'université, permettant ainsi l'exercice d'une autorité affichée fixant le cap.

Qui, demain, du président du conseil d'administration ou du conseil académique, tiendra la barre ? Cette question demeure à l'évidence sans réponse et contient potentiellement un premier germe de blocage du point de vue de la gouvernance.

De surcroît, vous augmentez le nombre d'élus au conseil d'administration au profit des personnels administratifs et des étudiants. Bon nombre d'organisations syndicales craignent déjà le manque de qualité des débats à venir en raison de cette composition pléthorique !

Hélas, j'irai plus loin : outre une moindre qualité des débats, votre réforme annonce surtout le retour à des conflits internes, qui paralyseront des établissements incapables de continuer à assumer leur autonomie.

Vous ne vous contentez pas, d'ailleurs, d'appliquer ce schéma aux universités : vous voulez aussi l'imposer à nos grandes écoles, qui bénéficient d'un mode de fonctionnement et d'une souplesse d'organisation qui leur ont permis, entre autres choses, de développer des liens étroits avec le monde économique.

Ce dogme de l'équité appliqué au mépris des stratégies d'émulation et de complémentarité ne s'arrête pas, hélas, à ces questions.

En effet, vous supprimez les pôles de recherche et d'enseignement supérieur et les réseaux thématiques de recherche avancée, au profit de communautés d'universités et d'établissements. Cette simplification, qui pourrait apparaître avantageuse sur le plan administratif, dissimule malheureusement une approche étatique imposant un modèle uniforme.