Intervention de Françoise Guégot

De fait, vous proposez un regroupement des établissements sur le seul fondement du critère géographique, au mépris de la diversité des situations et des projets : votre texte repose sur une logique technocratique et centralisée.

Il ne s'agit pas, bien entendu, de nier l'intérêt du regroupement des universités, mais celui-ci doit reposer sur des projets communs et des compétences partagées, et non sur une logique administrative et technocratique.

La gouvernance des fameux contrats de site n'est d'ailleurs pas plus claire ni plus lisible que celle des universités elles-mêmes. Vous ne précisez pas non plus le rôle exact des régions, qui sont pourtant les principales parties au contrat. Vous avez donc non seulement cédé au dogmatisme mais également à la précipitation, alors que ce débat nécessitait du temps et de la discussion !

Vous allez créer des « méga-universités » gérées par des structures qui se superposeront aux établissements qui la composent. Quelle usine à gaz ! Nous aurons des entités, constituées d'un empilement de conseils, sous la tutelle de l'État. Quelle performance ! Nous sommes bien loin de l'autonomie attendue. Il est vrai que ces structures imposées d'en haut faciliteront le travail de l'administration centrale.

Vous faites l'exact opposé de ce que nous avions réalisé ces cinq dernières années, à savoir la mise à la disposition des établissements des outils juridiques adaptés à leurs projets stratégiques. Vous allez, quant à vous, les soumettre à un seul et même cadre juridique.

Autre preuve de dogmatisme : vous ne mentionnez les établissements supérieurs privés qu'au sein du seul article 42, qui vise à les punir.

En résumé, s'agissant de l'autonomie, votre texte est régressif et va à coup sûr briser la dynamique engagée ces dernières années.

Venons-en à présent à la réussite des étudiants et à leur insertion professionnelle.

Vous affichez des objectifs que nous ne pouvons que partager s'agissant de l'avenir de notre jeunesse, mais vous vous bornez à de simples déclarations d'intention dépourvues de mesures d'application concrètes.

De surcroît, on se doit de constater une absence complète de réflexion sur le financement des quelques rares mesures que vous nous proposez : je pense en particulier au développement des ressources numériques pour la mise en ligne des enseignements à l'université.

J'ai toutefois relevé, dans votre texte, quatre points concernant la réussite des étudiants : l'introduction de quotas pour favoriser l'accès des étudiants titulaires d'un bac professionnel ou technologique aux IUT, la possibilité d'enseigner en anglais, la réorganisation de la sélection des étudiants de médecine et la mise à disposition de cours numériques.

Voilà une stratégie bien maigre en termes d'aide à la réussite des étudiants. Que dire de l'accompagnement à l'orientation, totalement absent, et de l'insertion professionnelle, qui n'a pas droit à un article ?

Vous allez perpétuer les mêmes pratiques d'enseignement, devant des auditoires d'étudiants que leur trop grande hétérogénéité tire inéluctablement vers le bas.

Le rattachement apparent des classes préparatoires n'améliorera en rien la réussite des étudiants à l'université. Plutôt que d'introduire des quotas dans les IUT, n'aurait-il pas fallu se demander pourquoi ces structures fonctionnent mieux que les universités et en tirer les conséquences pour le premier cycle universitaire ?

Pourquoi ne pas proposer la création de filières d'excellence dans les premiers cycles, attractives pour les meilleurs bacheliers, ce qui permettrait une saine émulation avec les étudiants des classes préparatoires ?

Pourquoi enfin, ne rien prévoir, à proprement parler, en matière d'orientation ? Il est vrai que cela aurait imposé d'ouvrir le débat sur la sélection et d'accorder un peu plus de place à l'enseignement par alternance. Voilà pourquoi vous refusez ce débat. J'ai noté, en commission, combien le concept de la sélection vous était insupportable, au point que vous préférez parler de réorientation, comme l'a souligné clairement notre collègue Benoist Apparu.

Pourtant, il faut bien assumer notre responsabilité collective face à tous ces jeunes – et à leurs familles – qui se perdent chaque année dans un système universitaire où ils ne peuvent trouver leur place.

Nous nous étions efforcés de renforcer la transparence sur les taux de réussite aux examens et les taux d'insertion professionnelle après l'obtention d'un diplôme : ces mesures auraient dû être développées.

Faciliter la formation en apprentissage à l'université aurait été un signe fort à l'attention des étudiants qui, sans être incapables d'obtenir un diplôme de l'enseignement supérieur, ont besoin d'une vision concrète. Là encore, il aurait fallu accepter d'accorder davantage d'autonomie aux établissements et entendre les représentants du monde économique, qui n'ont pas été auditionnés sur ce texte : ni le MEDEF, ni la CGPME, ni aucune fédération professionnelle n'a été entendu par le rapporteur