Intervention de Françoise Guégot

Au lieu de cela, vous faites totalement l'inverse, en décidant la disparition de spécialités de masters, ce qui conduit à l'anonymat des diplômes et, par voie de conséquence, à un nivellement par le bas.

Je terminerai mon propos relatif au contenu de ce projet par un point qui me tient à coeur, celui de l'évaluation. L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sera remplacée par un haut conseil qui ne fera en principe que valider les procédures d'évaluation. L'évaluation va donc devenir décentralisée alors que, dans le même temps, les universités perdent en autonomie au profit de superstructures régionales. C'est exactement l'inverse de ce qui se pratique chez nos voisins.

Étant donné l'heure tardive à laquelle ce sujet est arrivé en commission – 4 heures du matin –, après sept heures de débat ininterrompu, il est évident que cette question n'a pas pu bénéficier des échanges qu'elle aurait mérités.

Tout ceci permet à mon sens de cacher les vrais enjeux d'une évaluation transparente, tant sur la qualité que sur l'adéquation des enseignements et les travaux de recherche de nos laboratoires universitaires.

J'en viens à présent aux conditions dans lesquelles nous avons examiné ce texte.

De nombreux parlementaires, appartenant à tous les groupes de notre assemblée, ont constaté, pour le déplorer, le mépris qui était affiché envers le Parlement et ont dénoncé une méthode expéditive et un travail législatif inefficace.

Comment admettre un tel déni de notre démocratie ?