Intervention de Alexis Bachelay
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 16, amendement 8
Alexis Bachelay, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons débattu avec M. Pupponi en commission et nous poursuivons cet échange en séance publique. L'amendement qui a modifié l'article 15, lequel, je vous le rappelle, se trouve avant l'article 16, est au coeur de la loi relative au Grand Paris, a priori supérieure à la loi du 3 juin 2010. Nous pensons que cela sécurise les projets en cours et les CDT à venir. Je comprends que nos collègues de l'opposition aient peur, mais il ne faut pas effrayer notre assemblée.
