Intervention de Patrick Bloche

…travail auquel ont participé de manière assidue des députés tant de la majorité que de l'opposition, dans le meilleur climat possible et avec la participation jusqu'à la dernière minute de Mme la ministre. Ce travail que nous restituons aujourd'hui dans l'hémicycle va, je le pense, grandement faciliter l'examen de ce texte en séance.

De ce fait, madame Guégot, chère collègue, je suis désolée de vous répondre que, de mon point de vue, les arguments que vous développez dans la dernière partie de votre motion de renvoi en commission ne sont pas recevables.