Intervention de Alexis Bachelay
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 16, amendement 8
Alexis Bachelay, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Écoutez-moi : aucun CDT n'est, à ce jour, signé et aucune enquête publique préalable à la signature d'un CDT n'a démarré.
Par conséquent, les amendements de M. Pupponi créent, à mon avis, encore plus de complexité. Des amendements ont été validés en commission. Le complément a été apporté, selon moi, avec la modification de l'article 15 que nous venons de voter. C'est amplement suffisant. Je propose, pour ma part, à la représentation nationale d'en rester là. Je donne donc un avis défavorable à cet amendement.
