Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 37, amendements 653 330
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Cet amendement se substitue à l'amendement n° 330 tout en satisfaisant, en en gardant l'esprit, l'amendement n° 331 également présenté par Mme Bello.
L'annulation des élections de représentants des personnels ou étudiants correspondant aux deux tiers des membres produit les mêmes effets que la démission des deux tiers des membres du conseil d'administration.
