Intervention de Geneviève Fioraso

Il s'agit d'un amendement de précision, dont l'objectif est de donner une base légale solide au futur dispositif réglementaire.

L'article 37 bis, dans sa rédaction issue de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, fixe le principe de la parité entre les hommes et les femmes pour les personnalités extérieures des conseils sans en préciser suffisamment les modalités. Nous avons parlé à plusieurs reprises de ce principe mais pas assez apparemment puisque la parité, non seulement n'a pas progressé mais a même régressé s'agissant des dernières désignations dans les universités. Le Conseil d'État nous ayant donc demandé d'être plus précis, nous proposons de rédiger ainsi la phrase complétant le dernier alinéa de l'article L.719-3 du code de l'éducation : « Ce décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée la parité entre les femmes et les hommes. À cette fin, il précise le nombre et la répartition par sexe, éventuellement dans le temps, des candidats proposés par chacune des instances compétentes. »

Je rappelle encore une fois l'importance pour l'université d'être à l'avant-garde et non pas à la traîne de la parité entre les hommes et les femmes. À ceux qui prétendent que le vivier n'est pas suffisant et que la parité ne peut se justifier que sur des critères de compétence, je réponds que la compétence comme le vivier sont là. Nous devons être exemplaires dans ce domaine et ce type de prétexte n'est tout simplement plus acceptable.