Intervention de Bernadette Laclais

Au moment où nous abordons l'article 38, donc le chapitre II appelé « Coopération et regroupements des établissements », je voudrais me faire le porte-parole de la forte inquiétude de mes collègues parlementaires et élus locaux, ainsi que des représentants des universités, au regard des dispositions relatives aux communautés d'universités et d'établissements ainsi que des prérogatives qui leur seraient accordées.

Vous connaissez certainement, madame la ministre, les résultats obtenus par des unités de petite ou moyenne importance : elles ont le vent en poupe – je ne rappellerai pas le récent article d'un grand quotidien qui l'a fort bien démontré, chiffres à l'appui. Ces universités sont fortement soutenues par leurs territoires. Elles participent à la démocratisation de l'enseignement supérieur : c'est ainsi que sur un territoire que je connais bien, nous comptons 40 % d'élèves boursiers. La place des collectivités locales, comme vous l'avez dit, madame la ministre, est humiliante si elles ne votent pas ; je ne dirai pas que, si cette place n'est pas reconnue, elle est humiliante, mais qu'elle est désolante. Il serait désolant que l'engagement des collectivités ne soit pas reconnu, par exemple que leur nom disparaisse.

Ce que nous attendons, c'est une coopération entre toutes les universités, d'égal à égal, sans domination d'une structure ou d'une autre, sans absorption par l'uniformisation. Aussi, je vous remercie de bien vouloir nous faire part de votre analyse et des garanties qu'apporte votre loi pour que soit respectée l'autonomie de chacun. Pouvez-vous, par exemple, nous garantir qu'il n'y ait pas d'accord dont pourrait se prévaloir quiconque avant le vote définitif de cette loi ? Pourriez-vous également préciser que le décret ne pourra intervenir que lorsque chaque établissement ou organisme aura délibéré et obtenu dans chacun des conseils la majorité simple ?

Enfin, par deux fois, en commission et dans votre propos liminaire, vous avez dit, je vous cite : « C'est le sens des regroupements que propose la loi. Notre objectif, à terme, est une trentaine de regroupements ou communautés d'universités et établissements, les COMUE, qui s'appelleront en réalité Université de Bordeaux ou Université de Lyon. » Ce propos a jeté le trouble, et je serais heureuse que vous leviez toutes les ambiguïtés, en nous disant ce qu'il y a derrière cette phrase. Vous comprenez bien que les universités de taille moyenne qui ne se trouvent pas dans ces grandes villes pourraient comprendre que c'est le nom de la grande université qui sera retenu, quelles que soient les décisions des uns et des autres. Merci d'avance de vos précisions, qui nous permettront, je l'espère, de lever toute ambiguïté, grâce à des propos aussi clairs que ceux que vous avez tenus au sujet des IUT.