Intervention de Patrick Hetzel

Pourquoi souhaitons-nous supprimer cet article 38 ? La raison en est simple. Nous considérons que la création de communautés d'universités et d'établissements relève d'une vision extrêmement administrée de notre enseignement et de notre recherche, et que c'est un changement de paradigme et de philosophie par rapport à ce qui a prévalu jusqu'à présent.

La loi Goulard de 2006, qui a porté sur les fonts baptismaux la possibilité de développer des pôles de recherche et d'enseignement supérieur, partait de l'idée que certains établissements se rassembleraient pour formuler un projet, sur la base duquel ils élaboreraient des statuts. Vous inversez le processus : vous considérez que la structure prévaut sur le projet. Par ailleurs, vous ne laissez pas les acteurs se réunir sur une base volontaire, mais vous leur dites qu'étant situés dans tel territoire ils appartiennent à telle communauté d'universités et d'établissements. C'est un changement radical de philosophie, dont nous pensons qu'au lieu de contribuer à stimuler notre système d'enseignement supérieur et de recherche, il va l'inhiber, pour ne pas dire le scléroser.

À cela s'ajoute une autre conséquence. Puisque vous créez des établissements publics de l'État à caractère scientifique, culturel et technique de plein exercice, il se produira un emboîtement potentiel de ces diverses formes juridiques, à deux niveaux distincts, un niveau supérieur et un niveau inférieur.

Le pari que nous avions fait, c'est qu'une université de plein exercice est, comme partout dans le monde, une université qui dispose de la gestion de ses personnels et de son patrimoine, qui peut développer son offre de formation et sa politique de recherche. Vous allez quant à vous provoquer un démantèlement à géométrie variable. Ce texte porte en germe un véritable problème de fond pour notre enseignement supérieur et notre recherche. C'est pourquoi nous défendons cet amendement de suppression.