Intervention de Vincent Feltesse

Défavorable. Je prendrai quelques minutes pour répondre à M. Hetzel car nous sommes sur l'un des aspects structurants de cette loi. Ayant passé les nombreux articles sur la réussite étudiante, nous en venons à l'organisation ; cela nécessite de s'attarder quelques instants sur le dispositif existant.

La loi Goulard de 2006 a instauré le principe des pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, de manière d'ailleurs concomitante avec les pôles de compétitivité – dont la philosophie n'est certes pas partagée par tous ! Il y avait en tout cas la volonté d'articuler les choses. Les PRES ont donc émergé ; ils n'ont pas été efficaces partout, et ont pu poser des questions en termes de démocratie. Surtout, on s'est rendu compte – Mme la ministre l'a précisé ce matin – que c'est quand il existait une articulation entre eux et les plans campus ou les investissements d'avenir qu'ils fonctionnaient le mieux. Le dispositif en effet était double : à une liberté apparente de se rapprocher, s'ajoutait une sélection financière impitoyable via les appels d'offres, et avec le recul, nous voyons bien que seuls certains territoires ont profité des appels d'offres à répétition. Je le dis avec d'autant plus de liberté que la région bordelaise a été plutôt bien dotée, alors que d'autres territoires, comme la région lilloise, ont eu beaucoup plus de difficultés.

Notre philosophie est différente. Nous assumons le fait que des rapprochements doivent avoir lieu, autour d'une trentaine de communautés – Mme la ministre répondra à cet égard à l'interpellation de Mme Laclais. Nous leur donnerons les moyens de leur autonomie, y compris démocratique, ainsi que des moyens budgétaires. C'est à cette fin qu'un cadre global est posé et que des outils sont mis en place : les communautés d'universités ou encore la fusion, processus, comme je l'ai dit en commission, qui est aujourd'hui vraiment très long ; sur Aix-Marseille, cela a pris quelque quinze ans. Quant à l'autonomie, monsieur Hetzel, vous l'avez vous-même dit, la création de l'Université de Lorraine a dû passer par un décret en Conseil d'État.

Je ne pense donc pas que nous passions d'un système autonome et libre à un système organisé, car le système actuel bénéficie d'une liberté apparente mais est en fait d'une grande dureté. La philosophie des regroupements que nous prévoyons nous semble plus stratégique.