Intervention de Patrick Hetzel

Vous avez raison, madame la ministre : il faut aller plus loin. Notre enseignement supérieur et notre recherche doivent pouvoir avancer, progresser et continuer à évoluer. Ce n'est que sur les modalités que nos avis divergent.

La conception de l'opposition serait manichéenne. En tout état de cause, il semblerait à vous écouter que nous n'en ayons pas le monopole !

Je voudrais revenir sur trois points qui me semblent aussi intéressants que révélateurs du débat.

Premièrement, on nous dit qu'il n'y a pas d'interactions dans les PRES. Or, s'il est bien un point évoqué dans le rapport de la Cour des comptes, c'est l'efficacité de l'interaction, fondée sur une approche volontaire.

Deuxièmement, vous semblez remettre en cause les investissements d'avenir à la fin de votre intervention. Mais ces investissements ne sont pas arrivés, tels des deus ex machina, dans le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche. Permettez-moi de vous rappeler qu'une commission s'était réunie en amont – commission d'ailleurs présidée par deux anciens Premiers ministres, la commission Juppé-Rocard – et qu'elle avait donné un certain nombre d'orientations. La méthode retenue est celle qui avait été préconisée par cette commission.

Lorsque vous dénoncez ces lignes de démarcation qui existeraient entre le nord et le sud, vous faites preuve d'une vision extrêmement restrictive des choses. Tout le monde s'accorde à dire que l'excellence peut se retrouver partout et qu'il existe plusieurs formes d'excellence. Quand vous faites référence à ces lignes de démarcation, c'est comme si vous ne faisiez référence qu'aux projets d'IDEX, alors qu'en réalité d'autres dispositifs ont été développés – LABEX, EQUIPEX.

Si vous dessinez une cartographie de notre territoire national, en prenant l'ensemble des outils développés grâce aux investissements d'avenir – il y a également eu des projets qui ont porté sur la dimension pédagogique –, vous vous apercevrez que l'ensemble du dispositif a été stimulé et qu'il l'a été sous toutes ses formes – formation et recherche. Il n'y avait pas dans les investissements d'avenir l'idée de dire qu'il n'y en aurait que pour quelques-uns : il fallait développer un objectif autour d'une logique de projet. Encore une fois, développer des logiques autour d'appels à projets, cela ne semble pas choquant. Nous les retrouvons d'ailleurs dans tout le milieu européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Troisièmement, je vous rejoins quand vous trouvez frustrant que, pour réaliser un établissement public à statut dérogatoire comme l'Université de Lorraine, il faille passer par le biais d'un décret en Conseil d'État. Encore une fois, je vous prends à témoin : si vous vouliez aujourd'hui créer l'Université de Lorraine, étant donné que vous ne touchez à rien de la forme juridique de l'EPSCP, vous devriez, que vous le vouliez ou non, passer par un décret en Conseil d'État. Vous nous demandez de ne pas raconter n'importe quoi, mais la réciproque est vraie. Je ne vois pas comment vous pourriez aujourd'hui créer l'Université de Lorraine sans passer par un décret en Conseil d'État.

Deux sujets spécifiques exigeaient en effet un tel recours. Tout d'abord, il y avait à l'intérieur même de l'Université de Lorraine un certain nombre d'écoles procédant à une sélection à l'entrée, ce qui n'est pas possible dans un EPSCP de droit commun. Ensuite, il y avait deux sites, éloignés d'une centaine de kilomètres : d'un côté, il fallait assurer la gouvernance et le pilotage du site messin ; de l'autre, ceux du site nancéen. Là encore, pour pouvoir inscrire statutairement une bonne gouvernance de ces deux lieux géographiques, il fallait déroger au droit commun. Telles sont les raisons qui ont justifié ce décret en Conseil d'État. Je pense que c'était une bonne chose de le faire, mais ce texte ne résout nullement le problème.