Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Notre système est très éclaté, donc les outils juridiques actuels sont illisibles et inadaptés : il faut répondre de manière différenciée aux possibilités de regroupement et de coopération diverses. À cet égard, les régions sont intéressées et je partage totalement l'avis de Mme Laclais quand elle disait qu'il fallait tenir compte de la volonté des établissements dans le cadre d'un ensemble régional.

Il faut prévoir un continuum entre les établissements qui veulent coopérer sans perdre leur personnalité morale, leur identité, et ceux qui acceptent de se regrouper au sein d'une nouvelle université ou d'une université déjà constituée en perdant leur personnalité morale. Tous les cas de figure doivent être permis.

Par ailleurs, monsieur Hetzel, je ne suis pas d'accord avec votre interprétation concernant l'université de Lorraine. On propose la création d'un nouveau statut d'établissement public, une meilleure utilisation de l'outil spécifique de rattachement, des dispositions statutaires qui incitent au regroupement d'universités d'autres établissements sur une base volontaire avec un principe de subsidiarité des compétences et de gouvernance démocratique à chaque niveau, et la possibilité – Mme la ministre l'a rappelé – de porter le nom d'une université dans des conditions précisées ultérieurement. C'est tout de même un vrai changement !

Vous dites que cela ne fonctionne pas, que les établissements vont mal s'articuler. Je vous rappelle que quand on a créé les communautés de communes et les communautés d'agglo, l'on a bien réussi à trouver l'articulation adéquate. Il s'agit d'abord d'éviter de créer une coquille vide, parce qu'il n'y a rien de pire qu'un regroupement seulement pour clamer que nous sommes les meilleurs au niveau universitaires, en prévoyant que les communautés d'universités et établissements vont choisir leurs compétences.

Deux points pour terminer.

Il est vrai, Mme la ministre a raison, que la France perd le nord, pas seulement s'agissant des IDEX. Le plan Campus que votre gouvernement avait mis en place, hors Strasbourg et Paris, ne concernait aucune université. On a redressé les choses pour Lille et la Lorraine, même si ce n'est pas sur les mêmes sommes. Si le paysage universitaire français n'existe qu'au niveau de Paris et de quelques grandes métropoles, les acteurs qui représentent les autres secteurs géographiques, que ce soit l'Ouest, le Nord ou l'Est de la France, seront mécontents. Avec les trente sites qu'a évoqués Mme la ministre, on va arriver à une meilleure répartition des compétences au niveau du territoire.

S'agissant des PRES, il est évident qu'ils n'ont pas donné satisfaction, comme le montre le nombre d'établissements publics de recherche entrés à ce jour dans les PRES.