Intervention de Isabelle Attard

Le groupe écologiste propose non pas de supprimer l'article 38 comme le souhaitait M. Hetzel, mais de le réécrire parce que nous soutenons la logique de regroupement d'établissements pour aller vers un rapprochement entre universités et grandes écoles, et vers des universités fédérales. Cependant, madame la ministre, les changements que vous souhaitez apporter ne sont pas assez visibles dans cet article. C'est pour cette raison que, par un travail relativement long de rédaction que vous avez déjà souligné, nous avons choisi de les inscrire plus clairement dans le texte de loi.

Nous sommes contre le caractère obligatoire des rapprochements. Ceux-ci doivent s'effectuer sur la base du volontariat. À cet égard, nous nous opposons à la logique de contrat de site obligatoire, et, au contraire, nous souhaitons instaurer les garanties d'un large consensus parmi la communauté académique locale dans le choix du rapprochement. Ces communautés ont besoin qu'il leur soit garanti que les établissements privés ne pourront s'appeler universités au terme du rapprochement et que celles-ci garderont le monopole de la délivrance des diplômes nationaux.

Les communautés d'universités et établissements doivent être démocratiques et collégiales. Nous proposons à cet effet un mimétisme plus fort avec les structures universitaires : élection du président sur une base plus large, conseil d'administration plus démocratique, équilibre entre les établissements garanti par le conseil des membres, et il est essentiel d'avoir des élections directes pour permettre le débat démocratique au sein de chaque communauté.

Nous nous sommes permis de proposer une réécriture complète de l'article parce que nous sommes persuadés que ce qui pose problème au sein de la communauté universitaire aujourd'hui, ce n'est pas la création de ces regroupements mais le flou qui entoure leur gouvernance. Je l'ai dit hier : je ne suis pas du tout contre les établissements privés, bien au contraire, ils ont leur raison d'être, existent depuis très longtemps et forment les étudiants correctement. Mais le mot « public » veut-il encore dire quelque chose ? Les mots « diplômes nationaux » ont-ils encore une signification ? Y a-t-il une logique à les faire disparaître ? Peut-être, mais il faut en tout cas de la clarté. La réécriture de cet article se base sur une demande de clarté à l'intérieur de ce qui va devenir les communautés d'universités et établissements.