Intervention de Geneviève Fioraso

Quand il y a un certain niveau de préoccupations, il est bon de répéter les explications. Ces regroupements ne visent en aucune façon à annexer telle partie du territoire à telle autre qui serait plus grande, mieux dénommée, mieux identifiable, et qui rayonnerait en utilisant ses composantes sans les impliquer vraiment dans les décisions.

L'autonomie implique que l'État ne soit pas sans cesse dans les territoires à analyser les équilibres des rapports de force et la qualité du dialogue, mais nous y serons extrêmement attentifs. À cet égard, les alertes que vous avez données, au nom de ces territoires, nous sont très utiles.

Avant qu'une loi ne soit votée, personne ne peut se prévaloir de son application, cela me paraît évident, et toute information contraire serait sujette à caution.

Cela étant, une loi ne fait pas tout. La règle ne peut être édictée d'une manière centralisée et sans adhésion sur les territoires. Plus que tout autre – avec peut-être celui de la culture – ce secteur si particulier de l'enseignement supérieur et de la recherche a besoin d'adhérer intellectuellement à un concept pour pouvoir coopérer, avoir envie de se structurer, de se fédérer, de travailler en commun tout en gardant une certaine liberté. La complexité de ce secteur nourrit aussi son talent et il faut savoir accepter l'une si l'on veut bénéficier de l'autre.

De ce point de vue, le regroupement permet la reconnaissance de l'ensemble des composantes et des sites et peu importe que ces derniers soient grands ou petits. Ils n'ont pas à cet égard à être jugés de façon un peu péjorative, même si évidemment les tailles peuvent être diverses et les potentiels différents.

Vraiment, ce texte donne les outils d'un dialogue de qualité et d'une structuration équilibrée sur le territoire.

Je souhaite que vous soyez rassurée par la liberté et la souplesse que donne ce statut, ce qui nous évitera d'avoir à durcir le texte, à le rendre contraignant. En voulant préciser les choses, on pourrait en venir paradoxalement à restreindre les libertés sur les territoires. Il faut trouver un équilibre entre les initiatives que vous pourrez prendre, les accords que vous pourrez nouer sur les territoires, et le texte de la loi qui ne doit pas être trop inductif, au risque de porter tort à la liberté revendiquée.

Il me semblait que nous avions trouvé le juste équilibre. La commission a émis un avis défavorable à votre amendement et à celui, identique, de M. Bernard Accoyer qui me semblent compromettre cet équilibre auquel nous tenons. Mais vous pouvez être sûre, convaincue – ce sera consigné au compte rendu de séance – que notre état d'esprit répond à vos préoccupations auxquelles nous sommes très sensibles.

Nous le sommes d'autant plus que, sur les sites que vous évoquez, la proximité, la taille, l'accompagnement et même la convivialité font que les taux de réussite et d'insertion y sont la plupart du temps bien meilleurs qu'ailleurs. Cela n'empêche pas d'avoir des niches d'excellence scientifique : nul besoin de tout centraliser en un endroit, ce qui était un peu la tendance des investissements d'avenir, car le numérique permet de travailler en réseau.

Quand on peut travailler en réseau avec Palo Alto, on peut le faire entre Chambéry et Grenoble, ou entre Poitiers et Paris. Dans le domaine des recherches sur le cerveau, il y a une niche d'excellence formidable à Poitiers qui peut travailler avec Paris sans être siphonnée par le laboratoire parisien, comme c'était en projet à un moment.

Il faut savoir être agile, malin, respectueux des territoires. Il faut savoir aussi préserver les richesses et les niches d'excellence qui existent sur les territoires. Finalement, cela permet de tirer vers le haut ces sites qui ont besoin aussi d'être stimulés et reconnus.