Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 24 mai 2013 à 15h00
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche — Article 38, amendement 642
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'alinéa 2 de l'article 3 relatif à la cotutelle des établissements d'enseignement supérieur, afin de n'imposer les dispositifs de coordination territoriale qu'aux établissements relevant de la seule tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, étant rappelé que les établissements relevant d'autres autorités de tutelle ont la possibilité de s'y associer.
