Intervention de Geneviève Fioraso

Cet amendement de précision répond au problème particulier des grands établissements – ceux qui disposent d'un siège national et d'implantations régionales – qui a été posé à plusieurs reprises en commission.

Concrètement, nous proposons, après l'alinéa 6, d'insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'un établissement public d'enseignement supérieur est structuré en plusieurs implantations régionales, il peut déroger au principe d'appartenance à une seule communauté d'universités et établissements. Toutefois, conformément aux modalités précisées à l'article L. 718-3, ces établissements doivent conclure, pour chacune de leurs implantations régionales, une convention d'association avec au moins une communauté d'universités et établissements ».

Il s'agit d'atteindre les trois objectifs suivants : ce type d'établissement doit entrer dans au moins un regroupement territorial de son choix ; il doit pouvoir entrer dans chacun des regroupements correspondant à ses implantations régionales ; il doit dans tous les cas avoir le choix entre entrer dans une communauté ou passer une convention d'association.

Autrement dit, un grand établissement, doté de sites sur différents territoires, doit pouvoir entrer dans plusieurs regroupements sans être limité par son seul siège social, souvent d'ailleurs parisien. Nous respectons ainsi la liberté et l'autonomie des sites.