Intervention de Patrick Hetzel

Je dois vous faire part de mon mécontentement.

Nous avons examiné tout à l'heure l'article 35 à l'occasion duquel M. Feltesse a fort élégamment rappelé que le travail en commission avait permis de prévoir d'y insérer un certain nombre d'alinéas à la suite d'un amendement défendu à la fois par Benoist Apparu et par moi-même. Lors de cet examen en séance, on nous a dit que ces éléments n'auraient pas été à leur place à l'article 35, qu'ils devaient évidemment figurer à l'article 38. Je suis alors intervenu pour dire qu'il ne s'agissait donc que d'un problème de codification, et j'en suis alors resté à l'idée que les alinéas en question, tels que nous les avions formulés en commission, allaient être insérés à l'article 38. Or tel n'est pas le cas.

Je tiens donc à vous faire part non seulement de mon mécontentement mais de ma plus vive protestation. Non seulement on nous a induits en erreur, mais je constate avec surprise que loin d'être un déplacement formel d'alinéas issus du travail de la commission, c'est un nouveau texte que l'on nous propose et qui marque un recul, à considérer la réponse donnée aux inquiétudes des établissements.

Je puis vous dire, pour avoir eu un certain nombre d'échanges, il y a quelques instants, avec des responsables d'établissement qui seront concernés par ce texte, que celui-ci créera des situations extrêmement difficiles. C'est pourquoi je souhaiterais que l'on respecte les engagements pris.