Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Nous avons effectivement des implantations d'écoles, des eaux et forêts, de l'ENSAM dans nos régions.

Par ailleurs, le Gouvernement fait ce qu'il avait annoncé, à savoir qu'il insère les dispositions concernées à l'article 38. Certes, elles ne se présentent plus sous la même forme, mais au-delà de la question des droits d'auteur, dont je fais moi-même partie